Protection des données

L’Association suisse des locataires nationale (ci-après ASLOCA Suisse) attache une grande importance à la protection des droits de la personnalité des utilisateurs et utilisatrices. La présente déclaration de protection des données explique à l’utilisateur et l’utilisatrice la pratique de l’ASLOCA Suisse en matière de traitement des données personnelles et ses mesures pour atteindre la conformité en matière de protection des données. En général, la loi fédérale sur la protection des données (LPD) est applicable, ainsi que le règlement sur la protection des données de l’ASLOCA Suisse.

Les sites internet et les applications d’autres fournisseurs accessibles via ce site internet ne sont pas soumis aux règles de protection des données énoncées ici. L’ASLOCA Suisse n’assume aucune responsabilité quant au respect de la protection des données par les sites internet et les applications de tiers.

1. Principes généraux

Vos données personnelles sont un aspect important de votre personnalité et nous avons à cœur de respecter vos droits fondamentaux et votre vie privée. Lorsque vous nous confiez vos données par voie électronique nous les traitons uniquement dans la mesure des besoins pour atteindre les buts de notre association, soit la défense collective et politique des locataires en Suisse.

Dès lors, nous nous engageons à respecter les bases légales en matière de politique de confidentialité. Nous avons exposé au préposé fédéral à la protection des données l’usage que nous faisons des données, et les catégories de données personnelles traitées. Vous trouverez les informations détaillées ici.

De manière générale, et sauf disposition contraire, nous nous engageons à demander systématiquement le consentement pour la sauvegarde et le traitement de données personnelles. Nous ne divulguons pas de données personnelles à des tiers lorsque cela n’est pas requis par la loi ou nécessaire à la réalisation d’un objectif. De plus, chaque personne a le droit à l’information, l’effacement et la rectification de toutes les données personnelles sauvegardées.

2. Délégué∙e à la protection des données

La personne responsable de la protection des données est Pauline Crettol, secrétaire générale adjointe de l’ASLOCA Suisse. Elle peut être jointe à l’adresse pauline.crettol@smv-asloca-asi.ch ou par la poste à ASLOCA Suisse, Monbijoustrasse 61, 3007 Berne.

3. Données personnelles

Les données personnelles comprennent toutes les données qui peuvent concerner une personne identifiée ou identifiable.

Nous travaillons principalement avec les données suivantes :

• noms, prénoms ;
• données de correspondances ;
• téléphones ;
• adresses électroniques et postales ;
• données en lien avec la visite sur notre site internet et nos pages sur les réseaux sociaux ;
• photos.

4. Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles signifie toute manipulation ou utilisation de données personnelles, en particulier la collecte, la conservation, l’utilisation, le travail, la mise à disposition, l’archivage ou la suppression de données. Le traitement peut ainsi être effectué électroniquement ou à la main.

Lorsque nous collectons des données personnelles vous concernant (par exemple noms, prénoms et adresse électronique), nous le faisons sur une base volontaire et après une information complète de leur utilisation.

Le traitement de vos données n’est effectué que selon votre consentement, pour autant que le traitement n’est pas autorisé sur une autre base. Le traitement de données sans consentement est prévu en particulier pour les raisons suivantes :

• pour conclure un contrat, en particulier pour les mesures précontractuelles ;
• pour sauvegarder nos droits (p. ex. en cas de recouvrement de créance) ;
• si les circonstances l’indiquent (en cas de changement d’adresse) ;
• après information préalable ;
• lorsque des personnes se manifestent spontanément par une prise de contact auprès de nous (par envoi postal, courriel, formulaire de contact, téléphone ou réseau social).

En plus des données que vous nous mettez à disposition, nous traitons des données sur vous que des tiers nous fournissent, en particulier :

• données en lien avec votre visite sur le site internet (par exemple adresse IP, données sur votre appareil et vos paramètres, les cookies, l’heure et la date de la visite, les pages consultées, les fonctions utilisées, site internet de référence, localisation du lieu) ;
• données en lien avec la newsletter (par ex. si et quand vous avez ouvert le courriel, données sur votre appareil, sur quels liens vous avez cliqué dans la newsletter).

Lorsque vous nous mettez à disposition des données personnelles d’autres personnes (par ex. membres de votre famille, personnes de votre ménage), assurez-vous que ces personnes connaissent les présentes explications sur la protection des données et ne nous partagez ces données que si leur traitement est approuvé par les personnes concernées et que ces données sont exactes.

Notre site internet offre la possibilité aux utilisateurs et utilisatrices de participer activement à la campagne en transmettant leurs propres contenus (citations, images, vidéos, etc.) (User Generated Content). Ces données ne sont en principe utilisées par l’ASLOCA Suisse que pour être publiées sur le site internet. Elles seront sauvegardées aussi longtemps que les buts visés rendent le traitement nécessaire. Les personnes concernées sont ensuite libres de partager ce contenu sur leurs propres réseaux. Pour toute autre utilisation, l’ASLOCA Suisse demandera l’accord des personnes concernées.

5. Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages du site internet visité et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure. Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies.

5.1 Cookies fonctionnels

Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site internet et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur ou utilisatrice. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site internet. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site internet et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.

5.2 Cookies statistiques

Puisque les statistiques sont suivies de façon anonyme, aucun droit n’est donc demandé pour placer des cookies statistiques.

Les cookies suivants sont installés sur le présent site internet :

• Raise Now ;
• Youtube ou Vimeo ;
• Divers.

6. Newsletters

Si vous nous avez expressément donné votre consentement, nous utiliserons votre adresse électronique pour vous envoyer nos newsletters électroniques. Pour recevoir des newsletters électroniques, nous n’avons besoin que de votre adresse électronique. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via un lien présent à la fin de chaque newsletter.

Pour l’envoi de notre newsletter de campagne, nous utilisons les services « MailChimp », une plate-forme de l’opérateur étatsunien Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Les newsletters comportent une balise (web-beacon), c’est-à-dire un fichier invisible qui est téléchargé sur le serveur de MailChimp lors de leur ouverture afin de recenser des données techniques (sur le navigateur, votre système, votre adresse IP, la date). Ces informations sont utilisées pour améliorer techniquement la prestation. Le recensement statistique comprend également des données relatives à l’infolettre : a-t-elle été ouverte ? quand ? quels liens ont-ils été cliqués ? Informations qui peuvent être techniquement rattachées à chaque destinataire. Cependant, nous n’utilisons ces données qu’à des fins statistiques et de manière agrégée afin d’améliorer notre service et la pertinence de nos envois. MailChimp ne transmet pas vos données à des tiers ou ne les utilise pas à d’autres fins (https://mailchimp.com/fr/).

En vous inscrivant à notre newsletter de campagne et en consultant notre site, vous acceptez l’utilisation de cette technologie. Si vous voulez empêcher cette fonctionnalité, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de mail en conséquence.

7. Réseaux sociaux

Nous sommes présent∙es sur les plateformes de réseaux sociaux afin de communiquer avec des personnes intéressées par nos offres et nos revendications politiques. À ces endroits, les conditions générales ainsi que la politique de protection des données de chaque plateforme s’appliquent.

Nous utilisons des modules d’extension de fournisseurs de réseaux sociaux (Facebook, Instagram et Twitter). Si une personne est connectée à la plateforme du réseau social en visitant notre site, le fournisseur correspondant peut relier le contenu de nos pages internet à son profil. Veuillez noter qu’en tant qu’éditeur des pages, nous ne sommes pas informé∙es du contenu des données transmises, ni de l’usage qu’en font les réseaux sociaux.

Nous vous conseillons de vous déconnecter des plateformes si vous ne les utilisez pas. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Meta (https://www.facebook.com/privacy/policy), et celle de Twitter ( https://twitter.com/fr/privacy).

8. Outils de dons en ligne

L’ASLOCA Suisse utilise, pour ses campagnes de dons en ligne, l’outil RaiseNow (RaiseNow AG Hardturmstrasse 101, 8005 Zürich, zurich@raisenow.com ; numéro d’identification unique (IDE) : CHE-339.167.405). Pour pouvoir faire un don, nous avons besoin de votre nom, prénom, adresse et adresse électronique. Le paiement se fait ensuite via la plateforme et les partenaires de paiement sécurisés. Nous n’avons pas accès à votre moyen de paiement. RaiseNow étant une entreprise suisse et active dans l’Union européenne, elle est soumise à la législation fédérale sur la protection des données et respecte également la législation européenne. RaiseNow peut utiliser les données collectées sous forme anonymisée, c’est-à-dire sans les associer à un donateur ou une donatrice, afin d’optimiser ou d’améliorer ses propres services, mais pas pour les contacter directement ou pour transmettre des données à des tiers (https://www.raisenow.com/fr-ch/politique-de-confidentialite).

9. Transmission des données

En principe nous ne transmettons pas plus loin les données que vous nous confiez selon les buts exposés plus haut. Pour autant que la poursuite de nos tâches le demande et le permette, nous transmettons toutefois des données aux tiers suivants :

• Les fournisseurs de services, les livreurs ainsi que les partenaires commerciaux de l’ASLOCA Suisse.
• Les sections cantonales et les faîtières linguistiques de l’ASLOCA Suisse, lorsque ce sont elles qui pourvoient aux services que vous désirez.

10. Durée d’enregistrement

Nous ne traitons vos données qu’aussi longtemps que les buts visés rendent le traitement nécessaire à moins que vous ne nous autorisiez à conserver et à utiliser les données plus longtemps.

Si nous sommes contraint∙es légalement à un traitement de vos données plus long (par ex. pour des obligations comptables), nous limitons le traitement à cet effet. Les données peuvent être conservées pour des raisons techniques dans des copies de sécurités au-delà de ce délai.

11. Droits des personnes concernées

Vous avez dans le cadre du droit de la protection des données, les droits suivants :

• un droit d’accès et de rectification ;
• un droit de limiter le traitement de vos données ;
• un droit de refuser le traitement de vos données.

Nous nous réservons de notre côté le droit d’appliquer les limitations prévues par la loi (par ex. droit de conservation) en particulier lorsque la conservation et le traitement de données est nécessaire pour faire valoir des intérêts légitimes prépondérants ou pour garantir nos droits (par ex. recouvrement de créances).

Votre droit d’accès vous donne notamment le droit aux informations suivantes :

• toutes les données vous concernant figurant dans un fichier et en principe, si possible, leur origine ;
• le but spécifique du traitement de vos données et la base juridique de ce traitement ;
• les catégories de données traitées ;
• les personnes participantes au traitement des données ;
• les personnes ou services à qui sont transmis vos données.

L’exercice de vos droits peut être en conflit avec des obligations contractuelles. Si cela devait être le cas, nous vous en informerions au préalable.

L’exercice de ces droits implique que vous prouviez votre identité au moyen d’une pièce justificative. Vos demandes doivent être adressées au délégué ou à la déléguée à la protection des données, voir chiffre 4.

Chaque personne a le droit de faire valoir ses droits en justice et de faire recours contre les décisions du ou de la délégué∙e à la protection des données. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Feldeggweg 1, 3003 Berne.

12. Modifications

L’ASLOCA Suisse se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données et s’engage à publier toute modification immédiatement sur les sites internet respectifs. Il appartient à l’utilisateur et l’utilisatrice de s’informer de la version actuelle de la déclaration de protection des données sur les pages internet de l’organisation responsable.